Mentions légales

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Éditeur du site
Maison Agapes est une marque exploitée par SARL M.A CREATION (nom commercial « M.A CREATION »), SIREN 909 028 011, SIRET 909 028 011 00015, capital 6 000 €, immatriculée au RCS de Romans. Siège social : 91 chemin des Huguenots, 26000 Valence, France. Gérant et directeur de la publication : M. Antonin Métral. Annuaire des Entreprises+2Pappers+2

Contact
E-mail : [contact@maisonagapes.fr] — Tél. : [+33 (0)X XX XX XX XX].

Hébergeur
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, photos, recettes, fiches produits, chartes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

Liens externes
Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’en garantit pas le contenu.

Signalement
Pour tout signalement de contenu illicite : [legal@maisonagapes.fr].

Conditions Générales de Vente — CGV (B2C)

1. Champ d’application

Ces CGV régissent les ventes de produits alimentaires de Maison Agapes aux consommateurs via le site [https://www.maisonagapes.fr] (bûches, pains pavés, foie gras…), y compris Click & Collect en boutique.

2. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles, allergènes, poids/parts, conseils de conservation et DLC figurent sur chaque fiche. Les photos ont valeur illustrative. Offres valables dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse) et, le cas échéant, hors frais de livraison. Maison Agapes peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement (“double-clic” d’achat) et accusé de réception. Maison Agapes se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5. Paiement

Moyens acceptés : [carte bancaire / Apple Pay / Google Pay / autres] via notre prestataire de paiement. Le débit intervient à la validation. Les transactions sont sécurisées.

6. Retrait & livraison

  • Click & Collect : retrait à [adresse / créneau choisi]. Merci de respecter l’horaire afin d’assurer la fraîcheur.

  • Livraison (si proposée) : zones, frais et délais précisés au panier.
    Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client (retrait) ou au premier transporteur (livraison).

7. Conformité — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) : mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction du prix/résolution. Durée : 2 ans à compter de la délivrance. Légifrance+1

  • Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et s.) : restitution ou réduction du prix. Informations de synthèse : DGCCRF. Ministère de l'Économie

8. Rétractation (ventes à distance)

Pas de droit de rétractation pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (bûches, pains, foie gras), conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation. Légifrance
Pour les produits non périssables (si proposés), le délai légal est de 14 jours (infos officielles Ministère de l’Économie). Ministère de l'Économie

9. Réclamations — SAV

En cas de produit manquant, abîmé, ou non conforme : contactez-nous sous 24 h à [sav@maisonagapes.fr] avec photo/numéro de commande. Solutions : remplacement, avoir ou remboursement selon cas et cadre légal.

10. Allergènes — Conservation

Les allergènes majeurs sont indiqués sur les fiches. Respectez les conditions de conservation (ex. bûches : 4 °C – 3 jours, sortir 20 min à 20 °C avant dégustation ; pain : dorer 3 min à 200 °C, puis jusqu’à 3 jours sous torchon ; foie gras : 4 °C – 10 jours, sortir 15–20 min). Le non-respect peut altérer qualité et sécurité.

11. Force majeure

Aucun retard/annulation non fautif dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. panne réseau, grève, rupture d’approvisionnement, conditions sanitaires) ne saurait engager notre responsabilité.

12. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite restée sans solution [à J+30], le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Agapes : [Nom du médiateur], [coordonnées/postal], [site web]. (Obligation art. L612-1 C. conso – à compléter avec votre médiateur agréé.)

13. Droit applicable — Litiges

Droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles protectrices du consommateur.

14. Données personnelles

Traitements décrits dans notre Politique de confidentialité.